Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne (Oonook.com)  

Société DOUMIE SARL Société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros Ayant son siège social 16 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75005 PARIS Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 522 497 510 Représentée par Makhdum CHAUDRY en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes,   Les présentes conditions régissent les ventes par la société Doumie des produits proposés en ligne sur le site Oonook.com auprès de particuliers.   La société Doumie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site oonook.com. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.   Il est convenu que les photographies des biens mis en vente sur le site oonook.com n'ont aucune valeur contractuelle.

 

Article 1. – Champ d'application  

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de biens et de services par la société Doumie par le biais du site oonook.com aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.   La validation de toute commande sur le site oonook.com vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.   Celles-ci sont applicables pour les commandes réalisées en vue d'une livraison sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la Corse (le "Territoire").

 

Article 2. – Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne  

Afin de réaliser la Commande, vous devrez obligatoirement suivre les étapes suivantes :  

1. Composer l'adresse du site ;

2. Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité à reprendre sa sélection de biens et services depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la "validation de la commande") ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.  

Vous recevrez ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.  

Vous recevrez également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la "confirmation de la commande").  

Vous recevrez par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande.  

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.  

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, vous vous engagez à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.  

La société Doumie s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. À défaut de disponibilité des biens, le vendeur s'engage à en informer le client.  

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, la société Doumie se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3. – Prix des biens et services et conditions de validité  

Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.   Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du prix tout compris.   Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site restent à votre charge exclusive.   La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.

 

Article 4. – Conditions de Paiement  

Le paiement du prix tout compris par vos soins s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard Paypal.

La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de votre carte bancaire.  

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.  

À cette fin, vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre. Vous communiquez les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.  

Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.  

La société Doumie met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.oonook.com.

 

Article 5. – Livraison de la Commande  

5.1. Mode de Livraison

Vous choisissez l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.  

5.2. Adresse de Livraison

Vous choisissez une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire, sous peine de refus de la commande. Vous êtes seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande. L’adresse de livraison n’est plus susceptible d’être modifiée après la commande. Le produit est réputé livré à l’adresse indiquée par vous, dès lors que le produit y est pris en charge par vous-même ou un tiers. De même, en cas d’absence à l’adresse indiquée, la livraison en point relais produit les mêmes effets qu’une livraison entre vos mains.  

5.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par vous. En tout état de cause, le montant des frais de livraison vous est indiqué avant la validation de la commande.  

5.4. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le site oonook.com et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par la société Doumie.  

5.5. Retard de Livraison

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.   La société Doumie vous informera par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Vous pourrez alors décider d'annuler la commande et nous envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un avis d'annulation de la commande.   Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par la société Doumie de votre avis d'annulation, la livraison est bloquée et vous êtes remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par la société Doumie de votre avis d'annulation, vous pouvez encore annuler la Commande en refusant le colis. La société Doumie procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par vous dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.  

5.6. Suivi de la Livraison

Vous pouvez suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.  

5.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.  

Il vous appartient d'émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société Doumie. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.  

Vous devez vous assurer que les biens livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le client doit informer la société DOUMIE SARL, 16 boulevard Saint Germain 75005 PARIS (sc@oonook.com) par courrier électronique et renvoyer les biens à l'adresse DOUMIE SARL c/o 3 avenue Albert Einstein 78190 TRAPPES.

 

Article 6. – Droit de rétractation  

Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, sans motif ni pénalité financière. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  

Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation pour nous envoyer le ou les produits concernés.  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze jours suivant la réception du produit, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés du numéro de référence de la commande. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations, votre responsabilité peut être engagée.    

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier ou mail, sous réserve d’indiquer le numéro de commande du produit, ou par l’envoi du formulaire de rétractation (annexe 1) à la société Doumie, 16 boulevard Saint Germain 75005 PARIS (sc@oonook.com).  

Vous devez renvoyer les produits au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la déclaration de rétractation.  

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :  

-       fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;  

-       fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;  

-       fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;  

-       fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;  

-       fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;  

-       fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;  

-       fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;  

-       fourniture de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;  

-       fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;  

-       fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;  

-       conclus lors d'une enchère publique ;  

-       prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;  

-       fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.  

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.  

Le prix des retours, à la charge du client, peut être consulté sur le site internet de Chronopost (www.chronopost.fr).  

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DOUMIE SARL procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais de retours) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société DOUMIE sera informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La société DOUMIE n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.oonook.com.

 

Article 7. – Réclamations  

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la société DOUMIE SARL, 16 boulevard Saint Germain 75005 PARIS (sc@oonook.com) par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.  

Vous pouvez contacter le service après-vente aux mêmes adresses.  

L’article L.612-1 du Code de la consommation dispose :

              « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».  

Ainsi, dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur.  

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des articles seront prises en compte.    

 

Article 8. – Garantie  

La société DOUMIE est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :  

Article L.211-4 du Code de la consommation :  

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »  

Article L.211-5 du Code de la consommation :  

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :  

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :   - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;   - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;  

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »  

Article L.211-12 du Code de la consommation :  

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »  

Article 1641 du Code civil :  

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »  

Article 1648 du Code civil :  

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. ».  

Vous pourrez exercer ces garanties en adressant votre demande à :  

La Société Doumie SARL au 16 boulevard Saint Germain 75005 PARIS (sc@oonook.com)  

 

Lorsque vous agirez en garantie légale de conformité, vous  

-       bénéficierez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

-       pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation,

-       serez dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.  

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.  

La société Doumie pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.    

 

Article 9. – Droits de propriété intellectuelle  

La marque de la société DOUMIE SARL, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Doumie. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Doumie, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société Doumie.

 

Article 10. – Confidentialité des Données  

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Doumie.  

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.  

Nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.  

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants, qui sont soumis à une obligation de confidentialité, et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.  

Vous disposez d'un droit individuel d'accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, et d’effacement de ces données ou encore de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante DOUMIE SARL, 16 boulevard Saint Germain 75005 PARIS (contact@oonook.com).  

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des offres de la société Doumie et de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant à l’adresse DOUMIE SARL, 16 boulevard Saint Germain 75005 PARIS (contact@oonook.com).  

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Nous faisons ainsi appel aux cookies afin de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés par la société DOUMIE SARL que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.   Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://conso.bloctel.fr).

 

Article 11. – Force Majeure

L'exécution par la société Doumie de ses obligations en application des Conditions générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.  

La société Doumie vous avisera de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 8 jours à compter de la date de survenance de l'événement.  

Lorsque la suspension de l'exécution de nos obligations se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, vous avez la possibilité de résilier la commande en cours et de procéder au remboursement de la commande.

 

Article 12. – Nullité d'une Clause

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité de ses autres dispositions.

 

Article 13. – Modification des CGV

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

 

Article 14. – Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

Article 15. – Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 16. – Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :  

Au Vendeur : DOUMIE SARL, 16 boulevard Saint Germain 75005 PARIS Au Client : Adresse email ou postale déclarée au site.  

 

Article 17. – Loi Applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

 

Article 18. – Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.